Permis d'aménager n° 0913471410002 à Longpont-sur-Orge pour un terrain de 22 304 m², Chemin Des Folies - Chemin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2015
Dossier PA n° 0913471410002
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913471410002 a été délivré le 27 septembre 2015 à Longpont-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Folies - Chemin. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK222. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Longpont-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Longpont-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longpont-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91347
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913471410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |