Permis d'aménager n° 0912942410001 à Guillerval pour un terrain de 2 425 m², 4 Rue De L'orme
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 0912942410001
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De L'orme, le permis d'aménager n° 0912942410001 a été délivré le 9 octobre 2024 à Guillerval (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SACLAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 425 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH109, AH222. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Guillerval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guillerval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillerval Code postal 91690 Identifiant INSEE 91294
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 425 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105335
- SIRET
- 21910533500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUILLERVAL (91690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912942410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 09/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |