Permis d'aménager n° 0912942210001 à Guillerval pour un terrain de 1 789 m², 6 Rue Louis Bleriot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 0912942210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à Guillerval (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912942210001 porte sur un projet situé 6 Rue Louis Bleriot.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 789 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH40, ZH41, ZH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Guillerval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guillerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillerval Code postal 91690 Identifiant INSEE 91294
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLERVAL (91690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912942210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |