Permis d'aménager n° 0912232110003 à Étampes pour un terrain de 2 594 m², 13 Bi Impasse Du Rougement
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 0912232110003
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912232110003 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un projet situé 13 Bi Impasse Du Rougement. La demande émane de ARKANE FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700088
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912232110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |