Permis d'aménager n° 0911062250003 à Breux-Jouy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PA n° 0911062250003
Demandeur
LOTIR CENTRE & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911062250003 a été délivré le 6 mars 2023 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LOTIR CENTRE & ASSOCIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Breux-Jouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breux-Jouy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR CENTRE & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 912705183
- SIRET
- 91270518300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911062250003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |