Permis d'aménager n° 0910952110004 à Bouray-sur-Juine pour un terrain de 1 073 m², 4 Rue De La Pingaudiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 0910952110004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Pingaudiere, le permis d'aménager n° 0910952110004 a été délivré le 25 janvier 2022 à Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 073 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B761, B1443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bouray-sur-Juine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Bouray-sur-Juine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURAY-SUR-JUINE (91850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910952110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |