Permis d'aménager n° 0910951910002 à Bouray-sur-Juine pour un terrain de 1 859 m², Rue Du Gue Les Petits Pres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2020
Dossier PA n° 0910951910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910951910002, délivré le 22 février 2020 à Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Gue Les Petits Pres.
L'opération concerne un terrain de 1 859 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1813, B1816. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bouray-sur-Juine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouray-sur-Juine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910951910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |