Retour aux autorisations de Boissy-le-Sec

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910811950001

Permis d'aménager n° 0910811950001 à Boissy-le-Sec pour un terrain de 914 m², 46 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 2 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910811950001, déposé en mairie de Boissy-le-Sec.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PA n° 0910811950001

Demandeur

ARKANE FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2019 à Boissy-le-Sec (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910811950001 porte sur un projet situé 46 Grande Rue. Le projet est porté par ARKANE FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 914 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Surface du terrain

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Sec Code postal 91870 Identifiant INSEE 91081
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	914 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700088
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ETAMPES (91150)

Autres dossiers de ARKANE FONCIER

PA n°0920402300003 Autorisé

47 Rue Gabriel Peri

06 mars 2024

PA n°0915682310001 Autorisé

Chemin De La Touche

08 déc. 2023

PA n°0915402310002 Terminé

4 Ruelle De L'orge

23 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910811950001
Code commune INSEE	91081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 914 m², situé 46 Grande Rue à Boissy-le-Sec (91870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 2 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910811950001, déposé en mairie de Boissy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Boissy-le-Sec

Permis de construire à Boissy-le-Sec

5 autorisations

Permis de démolir à Boissy-le-Sec

2 autorisations