Retour aux autorisations de Boissy-la-Rivière

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910791850001

Permis d'aménager n° 0910791850001 à Boissy-la-Rivière, 22 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ECLIMONT et autorisée le 28 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910791850001, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 0910791850001

Demandeur

ECLIMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 0910791850001 a été délivré le 28 février 2019 à Boissy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ECLIMONT.

L'opération se situe dans le cadre d'un lotissement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1287, C1326, C1279. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Boissy-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/02/2019

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1287 C1326 C1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91079
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLIMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421732017
SIRET: 42173201700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: BOISSY-LA-RIVIERE (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910791850001
Code commune INSEE	91079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue De La Republique à Boissy-la-Rivière (91690).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ECLIMONT et autorisée le 28 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910791850001, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Boissy-la-Rivière

PA n°0910791810002 Autorisé

10 Route De La Démocratie

Boissy-la-Rivière (91690)

27 févr. 2019

Autres types d'autorisations à Boissy-la-Rivière

Permis de construire à Boissy-la-Rivière

27 autorisations

Permis de démolir à Boissy-la-Rivière

2 autorisations