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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910791810002

Permis d'aménager n° 0910791810002 à Boissy-la-Rivière, 10 Route De La Démocratie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910791810002, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 0910791810002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910791810002, délivré le 27 février 2019 à Boissy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Route De La Démocratie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C27. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Boissy-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/02/2019

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91079
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUGY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910791810002
Code commune INSEE	91079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Route De La Démocratie à Boissy-la-Rivière (91690).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910791810002, déposé en mairie de Boissy-la-Rivière.

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