Permis d'aménager n° 09010422A0002 à Vézelois pour un terrain de 4 703 m², Rue De Danjoutin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PA n° 09010422A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Danjoutin, le permis d'aménager n° 09010422A0002 a été délivré le 3 février 2023 à Vézelois (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 703 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vézelois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vézelois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelois Code postal 90400 Identifiant INSEE 90104
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBENOIS (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09010422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |