Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09010419A0001

Permis d'aménager n° 09010419A0001 à Vézelois pour un terrain de 25 995 m², Rue De Danjoutin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA PRAILLE et autorisée le 9 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09010419A0001, déposé en mairie de Vézelois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PA n° 09010419A0001

Demandeur

SCI LA PRAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09010419A0001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Vézelois (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Danjoutin. SCI LA PRAILLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 995 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC215, ZC807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vézelois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Surface du terrain

25 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Localisation du projet à Vézelois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC215 ZC807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vézelois Code postal 90400 Identifiant INSEE 90104
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PRAILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429983497
SIRET: 42998349700026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEZELOIS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09010419A0001
Code commune INSEE	90104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 995 m², situé Rue De Danjoutin à Vézelois (90400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA PRAILLE et autorisée le 9 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09010419A0001, déposé en mairie de Vézelois.

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