Permis d'aménager n° 09007423A0001 à Novillard pour un terrain de 6 020 m², Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 09007423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novillard (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007423A0001 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé Grande Rue.
L'opération concerne un terrain de 6 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA54, AA56, AA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Novillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Novillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillard Code postal 90340 Identifiant INSEE 90074
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |