Permis d'aménager n° 09007421A0001 à Novillard pour un terrain de 2 161 m², Rue Des Chenecees
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 09007421A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09007421A0001, délivré le 1 juillet 2022 à Novillard (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Chenecees.
L'opération concerne un terrain de 2 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA211, AA212, AA213. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Novillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Novillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillard Code postal 90340 Identifiant INSEE 90074
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTRECHENE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |