Permis d'aménager n° 09007121A0001 à Montreux-Château pour un terrain de 650 m², 10 Rue De L'ancien Moulin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PA n° 09007121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L'ancien Moulin, le permis d'aménager n° 09007121A0001 a été délivré le 24 juin 2021 à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD170, AD178. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montreux-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreux-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGEMONT-LE -CHATEAU (90110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |