Permis d'aménager n° 09007117A0001 à Montreux-Château pour un terrain de 3 140 m², 1 Rue De L'ancien Moulin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PA n° 09007117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2017 à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007117A0001 porte sur un projet situé 1 Rue De L'ancien Moulin.
L'opération concerne un terrain de 3 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD251, AD253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montreux-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreux-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 90150 (CUNEL)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |