Permis d'aménager n° 09006513A0001 à Lepuix, Ballon D Alsace
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PA n° 09006513A0001
Demandeur
SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09006513A0001, délivré le 12 mai 2014 à Lepuix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ballon D Alsace. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39B, AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lepuix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ballon D Alsace
Territoires administratifs
- Commune
- Lepuix Code postal 90200 Identifiant INSEE 90065
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259000032
- SIRET
- 25900003200021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09006513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |