Permis d'aménager n° 09005520C0001 à Grosne pour un terrain de 8 508 m², Rue Jean Gabin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 09005520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09005520C0001 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé Rue Jean Gabin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 508 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB165. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Grosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosne Code postal 90100 Identifiant INSEE 90055
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSNE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |