Permis d'aménager n° 09003418A0001 à Denney pour un terrain de 5 451 m², 72 Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 09003418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Denney (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09003418A0001 a été délivré le 1 février 2019, pour un projet situé 72 Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 451 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD37, AD175, AD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Denney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
11/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Denney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denney Code postal 90160 Identifiant INSEE 90034
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENNEY (90160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09003418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |