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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09003417A0002

Permis d'aménager n° 09003417A0002 à Denney pour un terrain de 2 142 m², 73 Avenue D'alsace Sous Vaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CESCA CONSTRUCTION SARL et autorisé le 8 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003417A0002, déposé en mairie de Denney.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2018

Dossier PA n° 09003417A0002

Demandeur

CESCA CONSTRUCTION SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09003417A0002, délivré le 8 avril 2018 à Denney (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 73 Avenue D'alsace Sous Vaux. La demande émane de CESCA CONSTRUCTION SARL.

L'opération concerne un terrain de 2 142 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Denney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2018

Surface du terrain

2 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Denney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Vaux

Territoires administratifs

Commune: Denney Code postal 90160 Identifiant INSEE 90034
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 142 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESCA CONSTRUCTION SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 415289362
SIRET: 41528936200014
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: DENNEY (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09003417A0002
Code commune INSEE	90034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 142 m², situé 73 Avenue D'alsace Sous Vaux à Denney (90160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CESCA CONSTRUCTION SARL et autorisé le 8 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003417A0002, déposé en mairie de Denney.

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