Permis d'aménager n° 09001717A0003 à Bourogne pour un terrain de 3 173 m², 14 B Rue Bernardot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 09001717A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09001717A0003, délivré le 14 mars 2018 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 B Rue Bernardot.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB472, ZT222. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bourogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUROGNE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001717A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |