Permis d'aménager n° 09001717A0002 à Bourogne pour un terrain de 8 108 m², Sur Le Rang
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PA n° 09001717A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09001717A0002 a été délivré le 22 janvier 2018 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Rang.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 108 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB222, AB645, AB647. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bourogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 108 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBETAIN (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |