Permis d'aménager n° 09001014Z0001 à Belfort pour un terrain de 6 630 m², 6 Rue Du Rhone
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 09001014Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2014 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001014Z0001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Rhone.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001014Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |