Permis d'aménager n° 0894642500001 à Villeneuve-sur-Yonne pour un terrain de 250 m², 8 Rue Du General Robillard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PA n° 0894642500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du General Robillard, le permis d'aménager n° 0894642500001 a été délivré le 19 janvier 2026 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0894642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |