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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08946413T0001

Permis d'aménager n° 08946413T0001 à Villeneuve-sur-Yonne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-sur-Yonne (89500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE et autorisé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946413T0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PA n° 08946413T0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08946413T0001 a été délivré le 30 septembre 2013. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904647
SIRET: 21890464700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500)

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PA n°08946423Z0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08946413T0001
Code commune INSEE	89464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-sur-Yonne (89500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE et autorisé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946413T0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

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