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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08944319Z0003

Permis d'aménager n° 08944319Z0003 à Véron pour un terrain de 2 439 m², Rue Du Tilleul 'Les Fosses'

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944319Z0003, déposé en mairie de Véron.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 08944319Z0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08944319Z0003 a été délivré le 26 novembre 2019 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Tilleul 'Les Fosses'.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 439 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB594P, AB597, AB598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Véron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Véron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB594P AB597 AB598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 'Les Fosses'

Territoires administratifs

Commune: Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 439 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSOY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08944319Z0003
Code commune INSEE	89443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 439 m², situé Rue Du Tilleul 'Les Fosses' à Véron (89510).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944319Z0003, déposé en mairie de Véron.

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