Permis d'aménager n° 08944317Z0001 à Véron pour un terrain de 2 316 m², 31 Avenu De La Gare La Croix Saint Jacques
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 08944317Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2018 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08944317Z0001 porte sur un projet situé 31 Avenu De La Gare La Croix Saint Jacques.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Véron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08944317Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |