Permis d'aménager n° 0894332200001 à Vault-de-Lugny, 7 Pl Saint Germain
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 0894332200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vault-de-Lugny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0894332200001 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé 7 Pl Saint Germain.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vault-de-Lugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vault-de-Lugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vault-de-Lugny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89433
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0894332200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |