Permis d'aménager n° 08943319U0001 à Vault-de-Lugny, 9 Rue Du Patis Et 5 Rue Du Pressoir - Valloux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 08943319U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08943319U0001, délivré le 13 mai 2019 à Vault-de-Lugny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Du Patis Et 5 Rue Du Pressoir - Valloux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1694, A1693, A2025. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vault-de-Lugny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vault-de-Lugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Pressoir - Valloux
Territoires administratifs
- Commune
- Vault-de-Lugny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89433
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAULT-DE-LUGNY (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08943319U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |