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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08942024T0002

Permis d'aménager n° 08942024T0002 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942024T0002, déposé en mairie de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PA n° 08942024T0002

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08942024T0002 a été délivré le 29 mars 2024 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085058
SIRET: 20008505800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREIGNY-PERREUSE-SAINTE COLOMBE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08942024T0002
Code commune INSEE	89420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE et autorisé le 29 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942024T0002, déposé en mairie de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

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