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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08942024T0002

Permis d'aménager à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PA n° 08942024T0002

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE

Cette page présente le permis d'aménager n° 08942024T0002, délivré le 29 mars 2024 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
Département
Yonne (89)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085058
SIRET
20008505800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TREIGNY-PERREUSE-SAINTE COLOMBE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08942024T0002
Code commune INSEE 89420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE et autorisé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942024T0002, instruit par la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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