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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08942017T0010

Permis d'aménager n° 08942017T0010 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, 3 Rue De La Cour Vieille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS ECOLODGE BEAUREGARD et autorisée le 23 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 24 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942017T0010, déposé en mairie de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PA n° 08942017T0010

Demandeur

SAS ECOLODGE BEAUREGARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08942017T0010 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé 3 Rue De La Cour Vieille. SAS ECOLODGE BEAUREGARD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN125, AN107, AN105. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN125 AN107 AN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ECOLODGE BEAUREGARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828934984
SIRET: 82893498400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TREIGNY (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08942017T0010
Code commune INSEE	89420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue De La Cour Vieille à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS ECOLODGE BEAUREGARD et autorisée le 23 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 24 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942017T0010, déposé en mairie de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

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