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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0894182300003

Permis d'aménager n° 0894182300003 à Tonnerre pour un terrain de 3 080 m², 10 Bi Rue Francois Mitterrand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TONNERRE et autorisé le 5 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894182300003, déposé en mairie de Tonnerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PA n° 0894182300003

Demandeur

COMMUNE DE TONNERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2024 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0894182300003 porte sur un projet situé 10 Bi Rue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TONNERRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 080 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI162, AI163, AI164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Tonnerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

3 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI162 AI163 AI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TONNERRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904183
SIRET: 21890418300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TONNERRE (89700)

Autres dossiers de COMMUNE DE TONNERRE

PA n°0894182300001 Autorisé

La Lamme Vierge

09 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0894182300003
Code commune INSEE	89418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 080 m², situé 10 Bi Rue Francois Mitterrand à Tonnerre (89700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TONNERRE et autorisé le 5 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894182300003, déposé en mairie de Tonnerre.

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