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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08941813U0001

Permis d'aménager n° 08941813U0001 à Tonnerre, Vc N 114 Les Petits Jumeriaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC TAILFER ; la décision est intervenue le 11 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941813U0001, déposé en mairie de Tonnerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 janvier 2014

Dossier PA n° 08941813U0001

Demandeur

SOC TAILFER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08941813U0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2014 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Vc N 114 Les Petits Jumeriaux. La demande émane de SOC TAILFER.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX119, ZX120. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Tonnerre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX119 ZX120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Jumeriaux

Territoires administratifs

Commune: Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC TAILFER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 314211012
SIRET: 31421101200013
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: TONNERRE (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08941813U0001
Code commune INSEE	89418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	11 janvier 2014
Date de dépôt	23/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc N 114 Les Petits Jumeriaux à Tonnerre (89700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC TAILFER ; la décision est intervenue le 11 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941813U0001, déposé en mairie de Tonnerre.

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