Permis d'aménager n° 0893992500001 à Soucy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 0893992500001
Demandeur
COMMUNE DE SOUCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0893992500001 a été délivré le 17 mars 2025. COMMUNE DE SOUCY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Soucy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soucy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89399
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903995
- SIRET
- 21890399500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUCY (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0893992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |