Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08939919Z0001

Permis d'aménager n° 08939919Z0001 à Soucy pour un terrain de 2 490 m², Pont De Pierres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOUCY et autorisée le 2 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08939919Z0001, déposé en mairie de Soucy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PA n° 08939919Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SOUCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08939919Z0001 a été délivré le 2 août 2019 à Soucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pont De Pierres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUCY.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Soucy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Surface du terrain

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

20/12/2024

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Soucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soucy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89399
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 490 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUCY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903995
SIRET: 21890399500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUCY (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08939919Z0001
Code commune INSEE	89399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 490 m², situé Pont De Pierres à Soucy (89100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOUCY et autorisée le 2 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08939919Z0001, déposé en mairie de Soucy.

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