Permis d'aménager n° 0893062300001 à Pontaubert pour un terrain de 12 925 m², Chemin De Joinguillou
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 0893062300001
Demandeur
SCI DE JOINGUILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0893062300001, délivré le 1 septembre 2023 à Pontaubert (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Joinguillou. Le dossier a été déposé par SCI DE JOINGUILLOU.
L'opération concerne un terrain de 12 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pontaubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontaubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaubert Code postal 89200 Identifiant INSEE 89306
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE JOINGUILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322625476
- SIRET
- 32262547600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLOHARS-CARNOET (29360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0893062300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |