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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08930612U0001

Permis d'aménager n° 08930612U0001 à Pontaubert pour un terrain de 45 000 m², Chem Rural Dit De Joinguillou

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930612U0001, déposé en mairie de Pontaubert.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 mai 2014

Dossier PA n° 08930612U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Rural Dit De Joinguillou, le permis d'aménager n° 08930612U0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014 à Pontaubert (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'opération s'étend sur un terrain de 45 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C420, C421. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pontaubert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2014

Surface du terrain

45 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pontaubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C420 C421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontaubert Code postal 89200 Identifiant INSEE 89306
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08930612U0001
Code commune INSEE	89306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 000 m², situé Chem Rural Dit De Joinguillou à Pontaubert (89200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930612U0001, déposé en mairie de Pontaubert.

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Permis d'aménager de la même période à Pontaubert

PA n°0893062300001 Autorisé

Chemin De Joinguillou

Pontaubert (89200)

01 sept. 2023 12 925 m² foncier SCI DE JOINGUILLOU

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