Permis d'aménager n° 0892742600001 à Nailly pour un terrain de 10 270 m², Rue Des Closeaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PA n° 0892742600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0892742600001 a été délivré le 18 février 2026 à Nailly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Closeaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB426, AB424. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Nailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailly Code postal 89100 Identifiant INSEE 89274
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0892742600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |