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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08923919Z0001

Permis d'aménager n° 08923919Z0001 à Malay-le-Grand, Rue Des Roises

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AGENDICUM AMENAGEMENT et autorisée le 18 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923919Z0001, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PA n° 08923919Z0001

Demandeur

AGENDICUM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Roises, le permis d'aménager n° 08923919Z0001 a été délivré le 18 février 2020 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par AGENDICUM AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z44, 0Z45, 0Z298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Malay-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z44 0Z45 0Z298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENDICUM AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852690536
SIRET: 85269053600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08923919Z0001
Code commune INSEE	89239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Roises à Malay-le-Grand (89100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AGENDICUM AMENAGEMENT et autorisée le 18 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923919Z0001, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

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PA n°08923915Z0001 Terminé

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Malay-le-Grand (89100)

02 févr. 2016 8 647 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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