Permis d'aménager n° 08923915Z0001 à Malay-le-Grand pour un terrain de 8 647 m², Rue Des Patures
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PA n° 08923915Z0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2016 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08923915Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Patures. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 647 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN74, ZN73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Malay-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Malay-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08923915Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |