Permis d'aménager n° 08922814H3001 à Lindry, Rue De La Fraternite
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 08922814H3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Lindry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08922814H3001 porte sur un projet situé Rue De La Fraternite.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lindry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lindry Code postal 89240 Identifiant INSEE 89228
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08922814H3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |