Retour aux autorisations de Dixmont

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08914218Z0001

Permis d'aménager n° 08914218Z0001 à Dixmont pour un terrain de 12 610 m², Pres De La Porte Du Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIXMONT et autorisé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914218Z0001, déposé en mairie de Dixmont.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PA n° 08914218Z0001

Demandeur

COMMUNE DE DIXMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Dixmont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08914218Z0001 porte sur un projet situé Pres De La Porte Du Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIXMONT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA128. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Dixmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Surface du terrain

12 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dixmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dixmont Code postal 89500 Identifiant INSEE 89142
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIXMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901429
SIRET: 21890142900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIXMONT (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08914218Z0001
Code commune INSEE	89142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 610 m², situé Pres De La Porte Du Bois à Dixmont (89500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIXMONT et autorisé le 21 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914218Z0001, déposé en mairie de Dixmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dixmont

PA n°08914217Z0001 Autorisé

Dixmont (89500)

16 oct. 2017

Autres types d'autorisations à Dixmont

Permis de construire à Dixmont

24 autorisations

Permis de démolir à Dixmont

3 autorisations