Permis d'aménager n° 08914217Z0001 à Dixmont
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 08914217Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Dixmont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08914217Z0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dixmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dixmont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dixmont Code postal 89500 Identifiant INSEE 89142
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIXMONT (89500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08914217Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |