Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08908313U0001

Permis d'aménager n° 08908313U0001 à Charbuy, Rue De La Croix Des Sept Voies

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908313U0001, déposé en mairie de Charbuy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PA n° 08908313U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08908313U0001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Croix Des Sept Voies.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC518, BC517, BC516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Charbuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Localisation du projet à Charbuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC518 BC517 BC516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARBUY (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08908313U0001
Code commune INSEE	89083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Des Sept Voies à Charbuy (89113).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908313U0001, déposé en mairie de Charbuy.

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