Permis d'aménager n° 08908313B3002 à Charbuy, Chem Des Hantes 89113 Char
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PA n° 08908313B3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08908313B3002, délivré le 23 septembre 2013 à Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Des Hantes 89113 Char.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV398. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Charbuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charbuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08908313B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |