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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0890461800001

Permis d'aménager à Bléneau pour 28 156 m² de terrain - Les Cailloteries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLENEAU et autorisé le 17 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890461800001, instruit par la commune de Bléneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PA n° 0890461800001

Demandeur

COMMUNE DE BLENEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0890461800001, délivré le 17 août 2018 à Bléneau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cailloteries, Bléneau (89220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BLENEAU. L'opération concerne un terrain de 28 156 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B424, B494, B495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Surface du terrain

28 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bléneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B424 B494 B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cailloteries

Territoire administratif

Commune: Bléneau Code postal 89220 Identifiant INSEE 89046
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 156 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLENEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900462
SIRET: 21890046200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLENEAU (89220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0890461800001
Code commune INSEE	89046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 156 m², situé Les Cailloteries, Bléneau (89220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLENEAU et autorisé le 17 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890461800001, instruit par la commune de Bléneau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.