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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08902726T0001

Permis d'aménager n° 08902726T0001 à Bagneaux pour un terrain de 329 700 m², Rd660 Sous La Ferme De Mauny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC DES VIGNES et autorisé le 13 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902726T0001, déposé en mairie de Bagneaux.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PA n° 08902726T0001

Demandeur

SNC DES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneaux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08902726T0001 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé Rd660 Sous La Ferme De Mauny. Le demandeur déclaré est SNC DES VIGNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 329 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT1, ZT17, ZT18.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

329 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT1 ZT17 ZT18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Ferme De Mauny

Territoires administratifs

Commune: Bagneaux Code postal 89190 Identifiant INSEE 89027
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	329 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DES VIGNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 992589978
SIRET: 99258997800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SNC DES VIGNES

PA n°08946125T0002 Autorisé

Rd660 Saint-Michel

16 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08902726T0001
Code commune INSEE	89027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 329 700 m², situé Rd660 Sous La Ferme De Mauny à Bagneaux (89190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC DES VIGNES et autorisé le 13 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902726T0001, déposé en mairie de Bagneaux.

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