Permis d'aménager n° 08902423B0003 à Auxerre pour un terrain de 1 797 m², Place Marechal Leclerc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 08902423B0003
Demandeur
COMMUNE D'AUXERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Marechal Leclerc, le permis d'aménager n° 08902423B0003 a été délivré le 25 janvier 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUXERRE.
L'opération concerne un terrain de 1 797 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUXERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900249
- SIRET
- 21890024900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE (89012)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUXERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08902423B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |