Permis d'aménager n° 08902422B0003 à Auxerre pour un terrain de 7 613 m², 12 Bd Gallieni
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 08902422B0003
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08902422B0003 porte sur un projet situé 12 Bd Gallieni. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 613 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 172104309
- SIRET
- 17210430900155
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08902422B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |