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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08902412B0002

Permis d'aménager n° 08902412B0002 à Auxerre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Auxerre (89000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUXERRE et autorisée le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2012).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902412B0002, déposé en mairie d'Auxerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PA n° 08902412B0002

Demandeur

COMMUNE D'AUXERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08902412B0002 a été délivré le 11 septembre 2013. La demande émane de COMMUNE D'AUXERRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2012. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2012

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

22/11/2012

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUXERRE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900249
SIRET: 21890024900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUXERRE CEDEX (89012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08902412B0002
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Auxerre (89000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUXERRE et autorisée le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2012).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902412B0002, déposé en mairie d'Auxerre.

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